Comment étaient organisées les relations de travail françaises à partir de 1789 ?
Par le contrat de louage de service.
Évolution historique, 1789
Relations de travail par louage de service.
Quelle loi a remplacé « louage de service » par « contrat de travail » en 1973 ?
La loi française du 13 juillet 1973.
Code du travail, 1952
Dénomination officielle: contrat de travail.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Une convention écrite ou verbale liant un travailleur à un employeur sous direction et rémunération.
Contrat de travail, définition
Engagement du travail contre rémunération sous direction.
Quels sont les indices de subordination juridique ?
Respect des horaires, fourniture du matériel, contrôle, ordres, sanctions et exclusivité.
Critère essentiel du contrat
Exécution d'une prestation de travail rémunérée.
Prestation de travail
Activité manuelle, intellectuelle ou artistique.
Rémunération
Salaire versé en échange du travail.
Contrats voisins
Contrats proches comme la convention collective.
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1. Quelle expression désignait l’accord par lequel, à partir de 1789, un travailleur louait sa force de travail contre un salaire ?
2. Quelle est la principale caractéristique du contrat de travail tel qu'il a évolué depuis 1789 en France?
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