Évolution et rupture du contrat de travail

Revision sheet excerpt

Plan du Cours

  1. Évolution historique du contrat de travail
  2. Notion et critères du contrat
  3. Caractères et contrats voisins
  4. Formation et validité du contrat
  5. Contenu et clauses particulières
  6. Avenant et formes de contrat
  7. Contrats spéciaux et période d’essai
  8. Contrat de travail à l’essai
  9. Obligations du travailleur
  10. Pouvoirs et responsabilité de l’employeur
  11. Suspension du contrat de travail
  12. Modification et transformation du contrat
  13. Cessation et rupture du CDD
  14. Rupture du CDI et préavis
  15. Rupture abusive et responsabilité
  16. Licenciements prohibés et nullité
  17. Motifs du licenciement légitime
  18. Causes extérieures de rupture

Repères chronologiques

Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quelle expression désignait l’accord par lequel, à partir de 1789, un travailleur louait sa force de travail contre un salaire ?

2. Quelle est la principale caractéristique du contrat de travail tel qu'il a évolué depuis 1789 en France?

3. Quelle loi française a remplacé l’expression « contrat de louage de service » par « contrat de travail » lors de la réforme du licenciement ?

Take the quiz (11 questions) →

Flashcards preview

Comment étaient organisées les relations de travail françaises à partir de 1789 ?

Par le contrat de louage de service.

Évolution historique, 1789

Relations de travail par louage de service.

Quelle loi a remplacé « louage de service » par « contrat de travail » en 1973 ?

La loi française du 13 juillet 1973.

Code du travail, 1952

Dénomination officielle: contrat de travail.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Une convention écrite ou verbale liant un travailleur à un employeur sous direction et rémunération.

Contrat de travail, définition

Engagement du travail contre rémunération sous direction.

See all 11 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Évolution et rupture du contrat de travail cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Évolution et rupture du contrat de travail. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Évolution et rupture du contrat de travail quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (11 questions) →

How to study Évolution et rupture du contrat de travail with flashcards?

Revizly offers 11 interactive flashcards on Évolution et rupture du contrat de travail. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 11 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.