Filiation — définition ?
Lien de droit entre enfant et parents.
Filiation — définition?
Lien juridique entre enfant et parents.
Fonctions sociales — rôle ?
Assurer protection, identité, et droits successoraux.
Filiation régulière — preuve?
Expertise génétique ou reconnaissance volontaire.
Filiation maternelle — établissement?
Dès la naissance, par acte ou reconnaissance.
Filiation paternelle — présomption?
Basée sur mariage ou preuve biologique.
Obligation alimentaire — rôle?
Subvenir aux besoins essentiels de l’enfant.
Modes extrajudiciaires — exemples?
Reconnaissance volontaire, possession d’état.
Contestations — délai?
Délais fixés par la loi, courts et précis.
Teste dein Wissen mit 6 Fragen zu Les Modes d'Établissement de la Filiation.
1. En quelle année la loi a-t-elle intégré des fondements sociologiques tels que l’affection et la possession d’état dans la cadre de la filiation ?
2. Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?
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