Personne physique : La personne physique désigne tout être humain doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire reconnu en droit comme sujet de droit avec des droits et obligations. Selon EMMANUEL BAYO (cours de 2025), la personne physique est un individu vivant, susceptible d’acquérir des droits et d’en exercer. Elle est l’entité vivante à laquelle le droit confère la capacité d’être titulaire de droits subjectifs.
Personnalité juridique : La personnalité juridique confère à l’individu la qualité de sujet de droit, lui permettant d’être titulaire de droits et d’obligations. Elle est acquise dès la naissance, sous réserve de certaines conditions, et lui permet d’agir en justice, de contracter, de se marier, etc. La personnalité juridique est une reconnaissance par le droit de l’existence juridique de la personne.
Capacité juridique : La capacité juridique détermine l’aptitude d’une personne physique à exercer ses droits et à accomplir des actes juridiques valides. Elle dépend de l’âge, de l’état de santé, et d’autres facteurs personnels. La capacité juridique peut être totale ou limitée, notamment en fonction de l’âge ou de la situation mentale. Elle est la faculté d’exercer effectivement ses droits.
1. À partir de quel moment un individu est-il considéré comme sujet de droit en droit français selon le cours ?
2. En quelle année le Code civil français a-t-il été adopté, établissant notamment le régime juridique des personnes morales telles que les sociétés et associations ?
3. Comment peut-on définir un moyen de preuve dans le contexte juridique ?
Personne physique — définition ?
Être humain doté de la personnalité juridique.
Personnalité juridique — rôle ?
Confère à l’individu la qualité de sujet de droit.
Capacité juridique — mécanisme ?
Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.
Régimes de protection — exemple ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte avec droits et obligations.
Capacité des personnes morales — limite ?
Limitée à leur objet social et régime juridique.
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