Pouvoir exécutif — définition ?
Gouvernement et Président de la République
Élection présidentielle — mode ?
Suffrage universel direct, 2 tours
Conseil Constitutionnel — rôle ?
Arrête la liste officielle des candidats
Quinquennat — durée ?
5 ans, depuis 2002
Vacance du Président — cause ?
Démission, décès, destitution
Intérim du Président — qui ?
Président du Sénat
Responsabilité pénale — principe ?
Irresponsable sauf haute trahison
Haute trahison — acte ?
Atteinte à la Constitution ou aux intérêts de l’État
Pouvoirs propres — article ?
Articles 8, 11, 12, 16
Article 8 — pouvoir ?
Nommer le Premier Ministre
Article 11 — référendum ?
Portée sur lois, réformes, ratifications
Article 12 — dissolution ?
Après consultation, entre 20-40 jours
Article 16 — régime ?
Pouvoirs exceptionnels en crise grave
Dissolution — limite ?
Une fois par an, sauf exception
Teste dein Wissen mit 14 Fragen zu Les pouvoirs et le statut du Président de la République.
1. Quel mode d’élection permet aux citoyens français de choisir directement le Président de la République ?
2. Quelle institution arrête la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle ?
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