Les principes fondamentaux des peines et mesures sûreté

📋 Plan du Cours

1. Distinction peines mesures sûreté
2. Peines principales et secondaires
3. Peines principales et alternatives
4. Peines secondaires et accessoires
5. Principes d’individualisation
6. Choix de la peine et modalités
7. Exécution et aménagements
8. Prescription et relèvement
9. Grâces et effets

📖 1. Distinction peines mesures sûreté

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine stricto sensu : La sanction pénale par excellence, consistant en une souffrance infligée à la personne condamnée, remplissant une fonction morale de rétribution. Elle peut aussi avoir une fonction utilitaire (prévention générale et spéciale).
• Mesure de sûreté : Dispositif visant uniquement l’état dangereux de l’auteur de l’infraction ou une situation dangereuse révélée par la commission de l’infraction. Elle est strictement préventive, neutre moralement, et peut être à caractère personnel ou réel.
• Principe de la distinction : La peine stricto sensu a une fonction morale de rétribution, tandis que la mesure de sûreté vise uniquement la prévention et l’état dangereux, sans dimension rétributive.
• Fonction morale de la peine : La peine, au sens strict, remplit une fonction de rétribution, c’est-à-dire la sanction d’une violation de l’interdit pénal par une souffrance infligée à l’auteur de l’infraction.

📝 Points essentiels