Sources constitutionnelles : Normes qui ont une valeur de constitution et qui servent de référence pour l’interprétation et l’application du droit constitutionnel. Elles incluent notamment le texte de la Constitution, ses déclarations des droits, ses préambules, ainsi que le bloc de constitutionnalité (voir ci-dessous).
Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes de référence qui ont une valeur constitutionnelle. Il comprend le texte de la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que la Charte de l’environnement de 2004 (révisée en 2005). Ce bloc s’impose à l’administration selon certaines conditions.
1. Quelle est la caractéristique principale du bloc de constitutionnalité en droit français ?
2. Quelle est la fonction principale du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution de 1958 ?
3. Quand le Conseil Constitutionnel a-t-il reconnu pour la première fois la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 ?
Sources constitutionnelles — définition ?
Normes ayant une valeur de constitution.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, préambule 1946, DDHC, Charte environnement.
Valeur du préambule — reconnaissance ?
Reconnu par le CC comme ayant force constitutionnelle.
Textes de la Constitution 1958 — principaux articles ?
Articles 5, 13, 20, 21, 34, 37, 41, 72.
Déclarations des droits — exemple ?
DDHC, principes fondamentaux, valeur constitutionnelle.
Préambule de 1946 — principes ?
Liberté, propriété, égalité, responsabilité.
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