Lernzettel: Les Relations Individuelles de Travail

1. 📌 L'essentiel

• Sources du droit du travail : internationales (OIT, Conseil de l'Europe), européennes (directives, règlements), internes (loi, jurisprudence). Hiérarchie des sources : Constitution > traités > > règlements > accords > usages.
• Principe de faveur : norme la plus avantageuse au salarié prévaut, sauf ordre public.
• Contrat de travail : lien de subordination, prestation, rémunération.
• Conditions de formation : consentement, capacité, contenu licite, forme écrite pour certains.
• Types de contrats : CDI, CDD, contrats en alternance.
• Modification du contrat : nécessite accord du salarié, sauf exceptions.
• Rupture du contrat : licenciement (cause réelle et sérieuse), démission, rupture conventionnelle.
• Protection du salarié : garanties sociales, procédure disciplinaire, insaisissabilité.
• Transfert de contrat : maintien automatique lors de changement d’employeur (art 1224-1).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit : conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe, directives européennes, lois nationales.
• Contrat de travail : élément de lien de subordination, prestation, rémunération.
• Contrats temporaires : CDD, intérim, alternance (apprentissage, professionnalisation).
• Procédure disciplinaire : convocation, entretien, notification, sanctions.
• Rupture du contrat : licenciement, démission, rupture conventionnelle.
• Protection du salarié : garanties sociales, insaisissabilité, procédure de licenciement.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Sources : hiérarchie claire, priorité à la norme la plus favorable.
• Contrat : établit lien juridique, définit obligations et droits.
• Modification : nécessite accord, sauf cas exceptionnels liés à la situation économique ou à la nature du poste.
• Rupture : doit respecter procédure, cause réelle et sérieuse, indemnités.
• Protection : garantit la stabilité du salaire, limite saisies et privilèges.
• Transfert : automatique, maintien des droits lors de changement d’employeur.
• Procédure disciplinaire : étape essentielle pour légitimer sanctions et licenciements.

4. Tableau comparatif : Contrats temporaires

Élément	CDD	Contrat d’intérim	Contrat en alternance
Durée	Limitée, précise	Limitée, mission spécifique	Variable, selon formation
Formalités	Écrit obligatoire	Écrit + déclaration à l’admin	Contrat écrit + formation
Objectif	Remplacement, accroissement activité	Mission précise, temporaire	Formation en entreprise + école
Limites légales	Respect durée max, renouvellements limités	Respect durée, renouvellements	Respect des périodes légales

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Sources du droit du travail
 ├─ Sources internationales
 │   ├─ Conventions OIT
 │   └─ Actes du Conseil de l’Europe
 ├─ Sources européennes
 │   ├─ Directives
 │   └─ Règlements
 └─ Sources internes
     ├─ Constitution, lois, règlements
     ├─ Accords collectifs
     └─ Usages et jurisprudence

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre contrat de travail et contrat commercial.
• Négliger la hiérarchie des sources du droit.
• Confusion entre modification et rupture du contrat.
• Oublier la nécessité d’accord pour modifier le contrat.
• Confondre licenciement pour cause réelle et sérieuse et licenciement abusif.
• Négliger la procédure disciplinaire (convocation, entretien).
• Confondre CDD, contrat d’intérim et contrat en alternance.
• Ignorer la protection du salaire et ses garanties.
• Confondre transfert de contrat et simple changement d’employeur.
• Sous-estimer l’importance de la cause dans la rupture.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la hiérarchie des sources du droit du travail.
• Savoir définir et distinguer les différents types de contrats.
• Maîtriser les conditions de formation et de modification du contrat.
• Comprendre la procédure disciplinaire et ses enjeux.
• Identifier les éléments clés de la rupture du contrat.
• Connaître les garanties de protection du salarié.
• Savoir ce qu’est le transfert de contrat et ses implications.
• Être capable d’établir un tableau comparatif des contrats temporaires.
• Maîtriser le principe de faveur.
• Connaître les principales sources internationales et européennes.
• Savoir distinguer les différentes sanctions disciplinaires.
• Connaître la procédure pour un licenciement.
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail.
• Comprendre le rôle des usages et accords collectifs.
• Être capable de représenter l’organisation hiérarchique du droit du travail en ASCII.