Société anonyme — définition ?
Société de capitaux pour grands projets, avec gestion séparée.
Séparation propriété gestion — principe ?
Actionnaires possèdent, dirigeants gèrent.
Responsabilité limitée — actionnaires ?
Limitée aux apports.
Appel public à l’épargne — rôle ?
Permet de lever des fonds sur marché.
Avantages SA — deux ?
Crédibilité financière, accès marché.
Contraintes SA — deux ?
Coûts lourds, règles strictes.
Constitution sans APE — capital minimal ?
37 000 €.
Libération des apports — pour la SA sans APE ?
50 % au moins immédiatement.
Procédure sans APE — étape clé ?
Dépôt bancaire, publication JAL, immatriculation.
Constitution avec APE — capital minimal ?
225 000 €.
Étape clé avec APE — lors de l’assemblée ?
Souscription, approbation, désignation organes.
Organisation SA à conseil — organe principal ?
Conseil d’administration.
Organisation SA à directoire — organe principal ?
Directoire + conseil de surveillance.
Représentant légal SA à conseil ?
PDG ou directeur général.
Représentant légal SA directoire ?
Président du directoire ou DG unique.
Valeurs mobilières de placement — définition ?
Titres négociables pour investir ou financer.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement une société anonyme par rapport à une société de personnes ?
2. Quel principe traduit la séparation propriété-gestion dans une société anonyme ?
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