Contentieux administratif — définition ?
Litiges entre administrés et administration ou entre administrations.
Contentieux administratif — définition?
Litiges opposant administrés et administration.
Modes amiables règlement — rôle ?
Résoudre un litige sans saisine du juge.
Juge administratif — rôle?
Trancher litiges en droit administratif.
Recours administratif préalable — étape ?
Demande à l’administration de revoir sa décision avant justice.
Modes amiables règlement — exemple?
Médiation, transaction, conciliation, arbitrage.
Recours administratif préalable — but?
Obtenir réexamen ou retrait d’un acte.
Recours gracieux — définition?
Demande de révision auprès de l'administration.
Recours hiérarchique — différence?
Recours auprès supérieur hiérarchique.
Recours facultatif/obligatoire — distinction?
Optionnel ou obligatoire selon la législation.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Modes amiables et contentieux administratif.
1. Qu'est-ce que le contentieux administratif ?
2. Qu'est-ce que le contentieux administratif ?
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