Notions clés en droit international privé européen

📋 Plan du Cours

1. Doctrine et notions autonomes en droit international privé de l’Union européenne
2. Distinction entre thèse moniste et thèse dualiste en qualification
3. Nature de l’action en dommages et intérêts pour rupture brutale des relations commerciales
4. Manifestations jurisprudentielles et construction du corpus de qualifications européennes
5. Limites et incertitudes de la qualification autonome
6. Compétence juridictionnelle internationale et règles applicables
7. Validité et effets des clauses attributives de juridiction
8. Compétence internationale en matière délictuelle
9. Méthode de reconnaissance des situations en droit international privé
10. Le nom en droit international privé et jurisprudence associée
11. La loi applicable aux effets du mariage et ordre public
12. Reconnaissance et effets des décisions de divorce étrangères en France

📖 1. Doctrine et notions autonomes en droit international privé de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions