Quiz: Organisation des compétences éducatives territoriales — 6 Fragen

1. Quelle compétence appartient aux communes ou à un EPCI pour les écoles du premier degré ?

A. Assurer la construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires

B. Fixer la sectorisation des collèges publics

C. Organiser la maîtrise d’ouvrage des bâtiments universitaires

D. Définir les objectifs nationaux des diplômes et des enseignements

Answer: (A)

Erklärung

Les communes, ou les EPCI lorsqu’ils exercent ces compétences, prennent en charge l’implantation, la construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires. Les autres propositions relèvent de l’État, du département ou de la région.

2. Quelle mission relève du département pour les collèges publics ?

A. Définir la localisation, la capacité d’accueil et le secteur de recrutement des collèges

B. Fixer les objectifs de la politique éducative nationale

C. Arrêter la sectorisation des écoles primaires

D. Élaborer le schéma régional de l’enseignement supérieur

Answer: (A)

Erklärung

Le département décide, après avis consultatif, de la localisation des collèges publics, de leur capacité et de leur secteur de recrutement. Les autres missions appartiennent à d’autres niveaux de collectivité ou à l’État.

3. Quelle compétence est attribuée à la région pour les lycées et certaines formations ?

A. Construire et faire fonctionner les lycées ainsi que les établissements d’enseignement agricole

B. Recenser les élèves d’âge scolaire pour l’inscription dans les écoles

C. Définir l’ordre de priorité des dérogations à la carte scolaire des collèges

D. Gérer la rémunération de l’ensemble des personnels enseignants

Answer: (A)

Erklärung

La région est compétente pour la construction et le fonctionnement des lycées, mais aussi de plusieurs établissements de formation comme les établissements d’enseignement agricole. Les autres réponses relèvent de la commune, du département ou de l’État.

4. Quel rôle essentiel revient à l’État dans l’enseignement ?

A. Définir les objectifs de la politique éducative, le contenu des enseignements et des diplômes

B. Assurer la restauration scolaire des écoles primaires

C. Fixer la sectorisation des écoles publiques

D. Recruter les ATSEM dans les écoles maternelles

Answer: (A)

Erklärung

L’État fixe les objectifs de la politique éducative, les contenus d’enseignement et les diplômes. La restauration scolaire, la sectorisation des écoles et le recrutement des ATSEM relèvent des communes ou des autres collectivités.

5. Dans quel cas une commune met-elle en place le service minimum d’accueil ?

A. Lorsque les capacités d’un collège sont dépassées

B. Lorsque plus de 20 % du personnel enseignant est en grève

C. Lorsque le conseil régional le demande

D. Lorsque l’effectif maximal d’un lycée est modifié

Answer: (B)

Erklärung

Le service minimum d’accueil est déclenché par la commune lorsque le taux de grévistes dépasse 20 % du personnel enseignant, sous réserve de sa compétence. Les autres situations correspondent à d’autres domaines de compétence.

6. Qui détermine la sectorisation des écoles publiques ?

A. Le conseil régional

B. Le directeur académique des services de l’éducation nationale

C. Le conseil municipal

D. Le recteur d’académie

Answer: (C)

Erklärung

La sectorisation des écoles relève du conseil municipal. Pour les lycées, elle est au contraire définie conjointement par le recteur et le conseil régional, avec intervention du recteur en cas de désaccord.