Organisation des pouvoirs en France

📋 Plan du Cours

1. Place du droit en France
2. Dichotomies du droit
3. Droit international
4. Droit public international
5. Droit interne
6. Droit constitutionnel
7. Organisation des pouvoirs

📖 1. Place du droit en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Organisation juridique de la France, divisé en grandes catégories, régissant les relations entre les acteurs publics et privés selon leur objet et leur nature.
• Division du droit : Répartition en grandes catégories, notamment entre droit international et droit interne.
• Droit international : Concerne les relations entre États, régissant leurs interactions par des traités, notamment dans des domaines variés comme la paix, la sécurité, l’économie, la mer, etc.
• Traités internationaux : Accords entre États ou organisations internationales, tels que la Charte des Nations-Unies ou le Traité de l’Atlantique Nord.
• Droit public international : Partie du droit international qui concerne l’affaiblissement de l’ordre juridique international, notamment par le recours à la force ou les relations entre États et organisations internationales.
• Droit interne : Droit applicable à l’intérieur d’un État, divisé en droit privé et droit public.
• Droit privé : Règles régissant les relations entre personnes privées, notamment le droit civil et social.
• Droit public : Règles régissant l’organisation de l’État, ses institutions, et ses relations avec les personnes…