Contentieux général — définition ?
Affaires civiles non confiées aux fonctions particulières.
Contentieux général : définition
Affaires civiles ne relevant pas des fonctions particulières.
Fonctions particulières — rôle ?
Attributions civiles confiées à certains magistrats du tribunal.
Fonctions particulières : rôle
Attributions civiles confiées à certains magistrats.
Chambres civiles : fonction
Formations internes traitant les affaires selon leur nature.
Distribution des affaires : signification
Répartition interne des dossiers par le président.
Tribunal judiciaire : rôle en première instance
Juridiction civile de droit commun.
Principes constitutionnels organisation judiciaire
Bases pour structurer et organiser la justice.
Notion d’ordre de juridiction
Catégorie ou niveau de juridiction
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Organisation et compétences du tribunal judiciaire.
1. Quelle affirmation décrit le mieux le contentieux général du tribunal judiciaire ?
2. Qu'est-ce que le contentieux général du tribunal judiciaire?
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