Organisation et Fonctionnement de l'Administration Publique

📋 Plan du Cours

1. Finalités et intérêts de l’administration publique
2. Modalités de l’action administrative
3. Classifications et organisation des institutions administratives
4. Pouvoir hiérarchique et autonomie de gestion
5. Contrôle administratif et cadre juridique de l’administration publique
6. L’ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE Administration déconcentrée = Administration territoriale d’État Elle constitue le relais
7. Organes admin de premier plan dont l’existence est garantie par la C Organes de l’admin d’État = organes admin d’accompagnements
8. Services ministériels et structure interne des ministères
9. Organes administratifs d’accompagnement : Cour des comptes et organes consultatifs
10. Administration déconcentrée : circonscriptions et autorités locales
11. Autorités indépendantes : pouvoirs et garanties
12. Collectivités territoriales locales : principes, organisation et compétences

📖 1. Finalités et intérêts de l’administration publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Représentant : = préfet (de département ou de région), à moins qu’il soit dénommé autrement.
• Objet : L’expérimentation ne peut porter que sur des compétences locales.  Issue : la loi ou le décret décidera de l’abandon de l’expérimentation, de sa reconduction ou de sa généralisation à l’ensemble des CTL de la catégorie.

📝 Points essentiels