Organisation et fonctionnement du Parlement français

📋 Plan du Cours

1. Organisation du Parlement
2. Règlement parlementaire
3. Bicamérisme français
4. Composition des chambres
5. Fonctionnement des commissions
6. Groupes parlementaires
7. Sessions parlementaires
8. Sessions ordinaires et extraordinaires
9. Pouvoirs du président de l'Assemblée
10. Régulation des sessions extraordinaires

📖 1. Organisation du Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958 (articles 24 à 33) : Ensemble des dispositions constitutionnelles consacrant la structure, les compétences et le fonctionnement du Parlement français, notamment la séparation des pouvoirs et l'organisation bicamérale.
• Principe d'autonomie organisationnelle et financière des assemblées parlementaires : Principe selon lequel chaque chambre du Parlement peut fixer ses propres règles d'organisation et de fonctionnement, tout en étant soumis à un contrôle de constitutionnalité préalable de ses règlements (art. 61).
• Contrôle obligatoire de la constitutionnalité des règlements par le Conseil constitutionnel (article 61) : Obligation pour le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité à la Constitution des règlements des assemblées avant leur application, afin de limiter leur pouvoir normatif.
• Droit parlementaire (selon Jean-Pierre Machelon) : Ensemble des règles matérielles qui régissent l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées parlementaires,…