Flashcards: Organisation et fonctionnement du Parlement français — 20 cards

Organisation du Parlement — titre ?

Titre IV de la Constitution 1958

Bicamérisme français — définition ?

Organisation du Parlement en deux chambres distinctes.

Composition de l'Assemblée nationale — mode ?

Élus au suffrage universel direct.

Composition du Sénat — mode ?

Élus au suffrage universel indirect.

Fonctionnement des commissions — rôle ?

Préparer les travaux et contrôler le Gouvernement.

Groupes parlementaires — rôle ?

Organiser la vie politique interne et la représentation.

Sessions parlementaires — définition ?

Périodes de réunion pour légiférer et contrôler.

Sessions ordinaires — durée ?

Environ neuf mois par an.

Sessions extraordinaires — convocation ?

Par le Président de la République ou à la demande des chambres.

Pouvoirs du président de l'Assemblée — exemple ?

Fixer l'ordre du jour et diriger les débats.

Régulation sessions extraordinaires — objectif ?

Limiter leur durée et encadrer leur convocation.

Autonomie du règlement parlementaire — contrôle ?

Soumise au contrôle de constitutionnalité préalable (art. 61).

Origines du droit parlementaire — date ?

1789, avec la Révolution française.

Contrôle de constitutionnalité — organisme ?

Conseil constitutionnel.

Bicamérisme — avantage théorique ?

Double délibération et contrôle mutuel.

Composition des chambres — principe ?

Bicaméralisme : Assemblée nationale et Sénat.

Fonction des commissions — pouvoirs ?

Examen des lois, enquêtes et contrôle.

Groupes parlementaires — importance ?

Représentation politique et organisation interne.

Sessions ordinaires — objectif ?

Légiférer, contrôler, évaluer annuellement.

Sessions extraordinaires — durée ?

Limitée, en cas d’urgence.