Organisation et gouvernance des collectivités territoriales

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Histoire de la décentralisation
  2. Lois majeures
  3. Réforme de De Gaulle
  4. Loi DEFERRE 1982
  5. Organisation territoriale
  6. Catégories de collectivités
  7. Compétences régionales
  8. Intercommunalité
  9. Métropoles et communes nouvelles
  10. Répartition des compétences
  11. Gouvernance locale

1. Histoire de la décentralisation

Notions clés & Définitions

  • Décentralisation : Processus par lequel le pouvoir administratif et politique est transféré du niveau central vers des collectivités territoriales ou locales, afin de rapprocher la décision des citoyens.
  • Communes : Plus petite unité administrative en France, représentant le premier niveau de décentralisation, avec un maire élu et des compétences en urbanisme, voirie, etc.
  • Lois de Defferre (1982) : Série de lois fondamentales qui ont instauré la décentralisation moderne en France, renforçant le rôle des régions, départements et communes.
  • Collectivités territoriales : Structures administratives autonomes (régions, départements, communes, métropoles) dotées de compétences propres.
  • Intercommunalité : Coopération entre plusieurs communes pour gérer en commun des compétences telles que l’aménagement, la gestion des déchets ou le développement économique.
  • Réformes constitutionnelles (2003, 2014) : Textes législatifs qui ont renforcé la décentralisation, clarifié les compétences, et instauré des principes de différenciation territoriale.
Vollständigen Lernzettel lesen →

Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que la décentralisation en histoire de la France ?

2. Quelle loi fondamentale de 1982 a instauré la décentralisation moderne en France en renforçant le rôle des régions, départements et communes?

3. Quelle est la date de promulgation de la loi Defferre de 1982, qui a marqué une étape majeure dans la décentralisation en France?

Quiz machen (9 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Histoire de la décentralisation

Évolution du transfert de pouvoirs du central au local.

Décentralisation — définition?

Transfert du pouvoir du niveau central aux collectivités.

Lois majeures — exemple ?

Lois de Defferre (1982) ont instauré la décentralisation moderne.

Commune — rôle?

Premier niveau, gestion urbanisme, voirie, élus locaux.

Réforme de De Gaulle

Mise en œuvre de la régionalisation et réforme du Sénat (1958-1962).

Lois de Defferre — année?

1982, loi majeure de décentralisation.

Alle 10 Karteikarten ansehen →

Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Organisation et gouvernance des collectivités territoriales ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Organisation et gouvernance des collectivités territoriales ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

Vollständigen Lernzettel lesen →

Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Organisation et gouvernance des collectivités territoriales?

Das Quiz enthält 9 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (9 Fragen) →

Wie lernt man Organisation et gouvernance des collectivités territoriales mit Karteikarten?

Revizly bietet 10 interaktive Karteikarten zu Organisation et gouvernance des collectivités territoriales. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

Alle 10 Karteikarten ansehen →

Similar courses

Responsabilité civile contractuelle

Droit Civil

Responsabilité civile contractuelle

Droit Civil

Management des cadres policiers

Droit Public

Les compétences locales

Droit Public

Choisir son contrat de travail

Désunion, divorce et dissolution du PACS

Droit Civil

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator