Justice administrative — définition ?
Juridiction indépendante traitant des litiges entre administration et administrés.
Justice administrative — définition?
Juridiction traitant litiges entre admin et administrés.
Organisation des juridictions — rôle ?
Structurer et répartir les organes judiciaires administratifs.
Principe du ministre juge — problème?
Conflit d’intérêt, limite indépendance.
Justice retenue — système?
Chef d'État ou ministre jugeant en premier ressort.
Arrêt Cadot — importance?
Fin du ministre-juge, souveraineté du Conseil d’État.
Indépendance progressive — facteur clé?
Loi de 1872 et arrêt Cadot.
Justice déléguée — évolution?
Système où le Conseil d’État statue souverainement.
Caractère actuel — justice administrative?
Indépendance, autonomie et juridictions spécialisées.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Organisation et Indépendance des Juridictions Administratives.
1. Quelle est la principale caractéristique de la justice administrative telle qu'établie après l'arrêt Cadot (1889) ?
2. Quel arrêt marque la fin de la compétence des ministres en première instance pour le contentieux administratif ?
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