Karteikarten: Organisation et Pouvoirs du Gouvernement Français — 20 Karten

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1Frage

Bicéphalisme exécutif — définition ?

Antwort

Pouvoir partagé entre Président et Gouvernement.

2Frage

Président de la République — rôle ?

Antwort

Institution de l’exécutif, organisation et impulsion.

3Frage

Premier ministre — rôle ?

Antwort

Chef du Gouvernement, dirige l’action gouvernementale.

4Frage

Gouvernement — composition ?

Antwort

PM, ministres d’État, ministres, délégués, secrétaires.

5Frage

Distinction Président/Gouvernement — principe ?

Antwort

Deux institutions distinctes, exécutif bicéphale.

6Frage

Nombre de membres du Gouvernement — variation ?

Antwort

De 22 à 48, selon contexte politique.

7Frage

Organisation du Gouvernement — influence ?

Antwort

Varie selon majorité politique et contexte.

8Frage

Obligations de transparence — loi ?

Antwort

Loi du 11 octobre 2013, déclarations patrimoniales.

9Frage

Incompatibilité article 23 — concerne ?

Antwort

Mandat parlementaire, emploi public, représentation pro.

10Frage

Remplacement parlementaires — mécanisme ?

Antwort

Jusqu’au renouvellement ou en cas d’acceptation de fonctions.

11Frage

Responsabilité pénale — juridiction ?

Antwort

Cour de justice de la République.

12Frage

Procédure devant CJR — étape clé ?

Antwort

Commission des requêtes, puis saisine du procureur.

13Frage

Solidarité gouvernementale — principe ?

Antwort

Démission collective en cas de départ du PM.

14Frage

Responsabilité politique — devant ?

Antwort

Devant le Parlement, selon majorité.

15Frage

Délibération en Conseil — fréquence ?

Antwort

Chaque semaine, souvent mercredi.

16Frage

Entrée en fonction — comment ?

Antwort

Publication du décret, puis prise de fonctions.

17Frage

Attributions du Gouvernement — article clé ?

Antwort

Article 20, détermine et conduit la politique.

18Frage

Pouvoir réglementaire — domaine ?

Antwort

Autonome ou d’application, hors domaine de la loi.

19Frage

Règlements autonomes — définition ?

Antwort

Actes réglementaires hors domaine de la loi.

20Frage

Ordonnances — procédure ?

Antwort

Habilitation + ratification par le Parlement.

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Teste dein Wissen mit 20 Fragen zu Organisation et Pouvoirs du Gouvernement Français.

1. Quel énoncé décrit le mieux le bicéphalisme exécutif sous la Ve République ?

2. Quel rôle correspond le mieux au Premier ministre dans la distinction entre Président et Gouvernement ?

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