Droit de la mer — conventions clés ?
CNUDM, Convention de Genève, Montego Bay.
CNUDM — rôle principal?
Définit droits et obligations en mer.
Zones maritimes — délimitations principales ?
Eaux territoriales, ZEE, haute mer, zone contiguë, plateau continental.
Convention de Genève 1958 — focus?
Eaux territoriales, haute mer, ressources.
Zone internationale — définition?
Fonds marins hors juridiction nationale.
AIFM — fonction principale?
Gère ressources de la Zone.
Zone Économique Exclusive — droits?
Droits exclusifs sur ressources naturelles.
Plateau continental — organe?
CLPC délimite ses droits.
Haute mer — liberté?
Navigation, pêche, recherche, exploitation.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Organisation et Réglementation des Espaces Maritimes.
1. Quand la Convention de Montego Bay a-t-elle été adoptée ?
2. Quelle organisation a été créée par la Convention de Montego Bay pour gérer l'exploitation des ressources en dehors des zones nationales ?
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