Karteikarten: Organisation judiciaire et crise au XVIIIe siècle — 24 Karten

Organisation judiciaire Moyen Âge — héritage ?

Transmission d'une justice royale centralisée.

Lettres de grâce — rôle ?

Atténuer la rigueur des décisions de justice.

Prévôt des maréchaux — origine ?

Officier militaire chargé de juridiction.

Juridiction administrative — développement ?

Grâce aux intendants et à la justice administrative.

Crise de la justice — siècle ?

Au XVIIIe siècle, avec remise en cause et débordements.

Thèses de Le Paige — influence ?

Présence dans les remontrances du Parlement de Paris.

Parlement — rôle ?

Gardien des lois fondamentales et lien avec la monarchie.

Calcul de la peine — principe ?

Respecter une proportion exacte avec le délit.

Sens de la peine — débat ?

Morale vs utilité sociale dans la répression.

Jansénisme — mouvement ?

Rigoriste, gallican, condamné par Louis XIV.

Réforme Maupeou — année ?

Février 1771, contre les parlements.

Réforme inappliquée — comment ?

Parlement mis en vacance d’office pour neutraliser.

Organisation judiciaire — période ?

Du Moyen Âge jusqu’à la Révolution française.

Justice retenue — définition ?

Le roi seul juge de la portée réelle.

Lettres de grâce — effet ?

Atténuer la peine ou la décision judiciaire.

Prévôt des maréchaux — fonction ?

Juge sommaire, sans appel, dans la plupart des bailliages.

Intendants — rôle ?

Développer la justice administrative et concurrencer autres juridictions.

Crise du XVIIIe — cause ?

Débordement, remise en cause procédurale, idées nouvelles.

Proportion de la peine — principe ?

Respecter la juste relation avec le délit.

Jansénisme — condamnation ?

Condamné par Louis XIV et la bulle unigenitus.

Maupeou — contexte ?

Conflit avec les parlements, réforme de 1771.

Vacance des parlements — pourquoi ?

Pour empêcher leur obstruction à la réforme.

Influence de Le Paige — preuve ?

Présence de sa prose dans les remontrances.

Loi fondamentale — rôle du Parlement ?

Garder et défendre les lois fondamentales du royaume.