1. Quelle est la conséquence de l'absence de personnalité juridique pour la majorité des acteurs non étatiques en droit international ?
2. En quoi diffèrent les droits fondamentaux des personnes physiques et la protection diplomatique en termes de titulaire et d'attribution ?
3. Quelle est la conséquence de l'absence de certains États majeurs dans le traité de Rome pour la Cour pénale internationale ?
Personnalité juridique — définition ?
Capacité reconnue à une entité d'avoir des droits et obligations internationales.
Acteurs non étatiques — majorité sans personnalité ?
La majorité n'ont pas de personnalité juridique en droit international.
Exceptions à la personnalité juridique — qui ?
Le Comité international de la Croix-Rouge, le Saint-Siège, l’Ordre de Malte.
Droits fondamentaux — à qui ?
À toutes les personnes, avec obligation de respect par les États.
Protection diplomatique — appartient à ?
Exclusivement à l’État, pas aux personnes physiques ou morales.
Limites du traité de Rome — absence de quels États ?
Chine, Russie, États-Unis.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Personnalité juridique et reconnaissance internationale ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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