Lernzettel: Police administrative et prévention de l’ordre public

1. 📌 L'essentiel

La police administrative vise la prévention des atteintes à l’ordre public par des actes juridiques ou matériels.
La notion d’ordre public comprend sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
La moralité est évolutive, se juge selon contexte social et jurisprudence récente.
La dignité humaine, reconnue en 1995, justifie des mesures interdites ou limitées.
La police spéciale couvre des domaines spécifiques : environnement, santé, urbanisme, numérique.
La hiérarchie : autorités nationales (Premier ministre), locales (maire, préfet).
La proportionnalité est une limite essentielle aux mesures de police.
La police judiciaire œuvre après infraction, sous contrôle du juge judiciaire.
La police administrative est sous contrôle administratif, la judiciaire sous contrôle judiciaire.
La distinction fondamentale : prévention (administrative) vs répression (judiciaire).

Ordre public — ensemble d’éléments pour une société équilibrée : sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
Police administrative — intervention préventive, actes pour protéger l’ordre public.
Police judiciaire — recherche et répression des infractions, sous autorité judiciaire.
Autorités de police — Premier ministre, préfet, maire, selon la compétence.
Police spéciale — interventions spécifiques (environnement, santé, urbanisme, numérique).

La police administrative intervient en amont, par des mesures préventives.
La police judiciaire intervient en aval, par la recherche des infractions.
Les mesures de police doivent respecter le principe de proportionnalité.
La jurisprudence établit que moralité et dignité humaine sont parties intégrantes de l’ordre public.
La hiérarchie : autorités nationales (Premier ministre) pour la sécurité globale, puis préfets et maires pour local.
La fonction de contrôle : le juge administratif légalise ou annule les mesures de police administrative.
La police spéciale relève de textes spécifiques encadrant ses actions.

Élément	Police administrative	Police judiciaire
Finalité	Prévenir atteintes à l’ordre public	Rechercher et réprimer infractions
Acteurs principaux	Autorités administratives (maire, préfet, PM)	Juge judiciaire, police judiciaire
Intervention	Avant infraction	Après infraction
Contrôle	Juridictionnel par le juge administratif	Par le juge judiciaire
Outils/Actions	Ordres, arrêtés, mesures restrictives	Constats, enquêtes, arrestations

Autorités de police
 ├─ Gouvernement / Premier ministre
 │    └─ Police nationale
 └─ Autorités locales
      ├─ Maire
      └─ Préfet

Confondre police administrative et police judiciaire : prévention vs répression.
Confondre moralité et ordre public : la moralité évolue avec jurisprudence.
Croire toutes les mesures sont possibles, la proportionnalité est une limite stricte.
Confusion entre police spéciale (environnement, urbanisme) et police générale.
Négliger le contrôle juridictionnel de la police administrative.
Surévaluer le rôle du juge judiciaire dans la police administrative.
Oublier que la dignité humaine est une composante récente de l’ordre public.
Penser que la police judiciaire intervient en prévention : elle travaille après infraction.

Définir la police administrative et ses objectifs.
Identifier les éléments constitutifs de l’ordre public.
Expliquer la distinction entre police administrative et judiciaire.
Connaître les autorités de police selon leur niveau.
Citer et expliquer les limites des mesures de police.
Comprendre le rôle de la moralité dans l’ordre public.
Différencier police spéciale et police générale.
Illustrer la hiérarchie des autorités de police.
Connaître les principes de proportionnalité.
Savoir quelles interventions relèvent de la police préventive ou répressive.
Maîtriser la jurisprudence clé : arrêt Morsang-sur-Orge 1995, jurisprudence instrumentalité.