Irresponsabilité du Président — définition ?
Immunité pendant le mandat, sauf après.
Prescription pénale — rôle ?
Suspend l'action publique pendant le mandat.
Président de la République — immunité ?
Immunité pénale renforcée pendant le mandat.
Destitution du Président — condition ?
Manquement manifestement incompatible avec le mandat.
Procédure de destitution — organe ?
Haute Cour, instance politique.
Pouvoirs selon article 5 — rôle ?
Arbitre du jeu institutionnel.
Pouvoirs non contresignés — définition ?
Actes du Président sans contreseing.
Contreseing ministériel — implication ?
Responsabilité des ministres responsables.
Pouvoirs en défense — rôle ?
Chef des armées, préside conseils supérieurs.
Conseil supérieur de la magistrature — présidence ?
Depuis 2008, magistrats, pas le Président.
Référendum d'initiative partagée — objectif ?
Proposer un référendum via initiative citoyenne.
Référendum — article 11 ?
Soumission d’un projet de loi au peuple.
Droit de dissolution — condition ?
Consultation préalable, pas dans l’année précédente.
Dissolution — nombre de fois ?
Six sous la Ve République.
Article 16 — contexte ?
Crise grave, mesures exceptionnelles.
Pouvoirs article 16 — durée ?
Jusqu’à 60 jours, puis renouvelable.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Pouvoirs et responsabilités du président.
1. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant l'irresponsabilité pénale du Président de la République ?
2. Selon l'article 68 de la Constitution, dans quelle condition le Président de la République peut-il être destitué ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Pouvoirs et responsabilités du président.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator