Principes déontologiques des forces de sécurité

📋 Plan du Cours

1. Finalité du code de déontologie
2. Mission de sécurité intérieure
3. Champ d’application et formation
4. Principe hiérarchique et compte rendu
5. Obéissance aux ordres légaux
6. Protection des subordonnés et fonctionnelle
7. Secret professionnel et discrétion
8. Probité et prévention des conflits
9. Devoir de réserve des gendarmes
10. Sujétions statutaires des gendarmes

📖 1. Finalité du code de déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de déontologie : Ensemble des règles éthiques et juridiques qui encadrent les actions des policiers et des gendarmes dans leurs missions de sécurité intérieure.
• Projet commun policiers et gendarmes : Démarche unique qui rassemble des règles déontologiques communes tout en tenant compte des spécificités de chaque force.
• Relations avec la population : Volet central de la déontologie qui vise à garantir une action des forces de sécurité compatible avec l’attente et le respect du public.
• Protection juridique : Aspect intégré à la déontologie pour renforcer la sécurité des agents dans l’exécution et les conditions d’exécution des missions.

📝 Points essentiels