Karteikarten: Principes déontologiques des forces de sécurité — 20 Karten

Finalité du code de déontologie

Encadrer l’éthique et la légitimité des actions.

Mission de sécurité intérieure

Maintenir l’ordre public et protéger personnes et biens.

Champ d’application

Policiers et gendarmes, formation initiale et continue.

Principe hiérarchique

Responsabilité et transmission des ordres dans la chaîne.

Obéissance aux ordres légaux

Respecter la légalité, refuser ordre manifestement illégal.

Protection des subordonnés

Assurer leur intégrité physique, santé et formation adaptée.

Secret professionnel

Garantir la confidentialité des informations et déclarations.

Probité

Comportement intègre, éviter conflits et violations de données.

Devoir de réserve

Limiter l’expression d’opinions ou croyances en service.

Sujétions statutaires

Obligation de disponibilité, neutralité, logement concédé.

Finalité du code

Légitimité, efficacité, valeurs, protection juridique.

Mission de sécurité intérieure

Défendre l’ordre, respecter la loi, protéger libertés.

Champ d’application

Règles pour policiers et gendarmes, formation et responsabilités.

Principe hiérarchique

Responsabilité, contrôle, transmission des ordres.

Obéissance légale

Analyser situation, refuser ordre manifestement illégal.

Protection subordonnés

Assurer leur sécurité, emploi de la force proportionnée.

Secret professionnel

Confidentialité des enquêtes, vie privée, données personnelles.

Probité et conflits

Éviter violations, respecter fichiers et données.

Devoir de réserve gendarmes

Limiter opinions, respecter neutralité militaire.

Sujétions gendarmes

Discipline, disponibilité, logement, loyauté.