Principes déontologiques des forces de sécurité

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Plan du Cours

  1. Finalité du code de déontologie
  2. Mission de sécurité intérieure
  3. Champ d’application et formation
  4. Principe hiérarchique et compte rendu
  5. Obéissance aux ordres légaux
  6. Protection des subordonnés et fonctionnelle
  7. Secret professionnel et discrétion
  8. Probité et prévention des conflits
  9. Devoir de réserve des gendarmes
  10. Sujétions statutaires des gendarmes

1. Finalité du code de déontologie

Notions clés & Définitions

  • Code de déontologie : Ensemble des règles éthiques et juridiques qui encadrent les actions des policiers et des gendarmes dans leurs missions de sécurité intérieure.
  • Projet commun policiers et gendarmes : Démarche unique qui rassemble des règles déontologiques communes tout en tenant compte des spécificités de chaque force.
  • Relations avec la population : Volet central de la déontologie qui vise à garantir une action des forces de sécurité compatible avec l’attente et le respect du public.
  • Protection juridique : Aspect intégré à la déontologie pour renforcer la sécurité des agents dans l’exécution et les conditions d’exécution des missions.

Points essentiels

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1. Quelle formulation correspond le mieux à la mission de sécurité intérieure ?

2. Dans quel cadre un militaire de la gendarmerie peut-il exprimer ses opinions ou croyances ?

3. Quel usage des fichiers de données personnelles est conforme à l’exigence de probité ?

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Flashcards preview

Finalité du code de déontologie

Encadrer l’éthique et la légitimité des actions.

Mission de sécurité intérieure

Maintenir l’ordre public et protéger personnes et biens.

Champ d’application

Policiers et gendarmes, formation initiale et continue.

Principe hiérarchique

Responsabilité et transmission des ordres dans la chaîne.

Obéissance aux ordres légaux

Respecter la légalité, refuser ordre manifestement illégal.

Protection des subordonnés

Assurer leur intégrité physique, santé et formation adaptée.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes déontologiques des forces de sécurité cover?

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