Secret professionnel — définition ?
Obligation de garder confidentielles toutes les informations obtenues dans l’exercice de leurs fonctions.
Secret professionnel — définition?
Obligation de garder confidentielles les informations.
Devoir de conseil — rôle ?
Informer et alerter le client sur les conséquences juridiques, fiscales ou patrimoniales.
Confidentialité — principe?
Ne pas divulguer d'informations professionnelles à des tiers.
Impartialité — principe ?
Traiter toutes les parties avec équité, sans favoritisme.
Exception secret — exemple?
Danger grave ou obligation légale.
Devoir de conseil — rôle?
Informer sur conséquences juridiques, fiscales, patrimoniales.
Impartialité — obligation du notaire?
Représenter équitablement toutes les parties.
Responsabilité déontologique — enjeux?
Respect du secret et règles, sous peine sanctions.
Secret professionnel — importance?
Garantit la confiance et la confidentialité du client.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes déontologiques en droit notarial.
1. Qu'est-ce que le secret professionnel en droit notarial ?
2. Quelle est la fonction principale du secret professionnel en droit notarial ?
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