Contrat de transport — type?
Synallagmatique, consensuel, d'entreprise, d'adhésion, onéreux, à exécution successive.
Contrat de transport — nature?
Synallagmatique, consensuel, onéreux, d’exécution successive.
Documents du contrat — exemples?
Lettre de voiture, CMR, connaissement, lettre aérienne.
Documents principaux — exemples?
Lettre de voiture, CMR, connaissement maritime, lettre aérienne.
Responsabilité transporteur — présomption?
Responsabilité présumée, exonérations possibles.
Responsabilité du transporteur — principe?
Présomption, exonérations possibles.
Exonérations — causes extérieures?
Force majeure, vice propre, faute du cocontractant.
Limites d’indemnisation — selon poids?
<3t : 33€/kg, >3t : 20€/kg.
Limites responsabilité — seuils?
<3t: 33€/kg ou 1000€; >3t: 20€/kg ou 3200€/t; Maritime: 823,23 DTS; Aérien: 22-26 DTS/kg.
Délais de réserve — durée?
3 jours intérieur, 7 jours CMR, 14 jours aérien.
Délais réserve — modes?
3 jours intérieur, 7 jours CMR, 3 jours maritime, 14 jours aérien.
Acteurs clés — principaux?
Commissionnaire, transitaire, entrepositaire.
Acteurs du transport — responsabilités?
Commissionnaire (organise, responsable), transitaire (mandataire), entrepositaire (stockage).
Incoterms — but?
Règles internationales responsabilités et coûts.
Incoterms — exemples?
EXW, DDP, DAP, DPU, FCA, CPT, CIP, FAS, FOB, CFR, CIF.
Assurance marchandise — couverture?
CIF + 10%, exclusions Faute intentionnelle, retard.
Assurance — exclusions?
Faute intentionnelle, vice propre, retard.
Expertise — délai?
30 jours en général.
Responsabilité civile — champ?
Préjudices à tiers.
Dommages aux biens — types?
Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, terrorisme.
Schéma ASCII — organisation?
Transport ├─ Contrat ├─ Responsabilité ├─ Acteurs ├─ Incoterms ├─ Assurance └─ Prescription.
Résumé — points clés?
Contrat formé par volonté, responsabilités, documents clés, limites, acteurs, incoterms, assurances, délais.
Contrat de transport — formation?
Dès manifestation de volonté, obligations réciproques.
Responsabilité transporteur — cause d'exonération?
Force majeure, vice propre, faute du cocontractant.
Limite <3t — indemnisation?
33€/kg ou max 1000€ par colis.
Limite >3t — indemnisation?
20€/kg ou 3200€/t.
Acteur responsable — commissionnaire?
Organise le transport, responsable de la responsabilité.
Incoterm DDP?
Responsabilité du vendeur jusqu'à la livraison.
Assurance CIF?
Couverture CIF + 10%, exclut faute intentionnelle.
Prescription selon mode?
1 an (terrestre), 2 ans (aérien), 5 ans (transitaire).
Dommages — exemples?
Incendie, tempête, actes terroristes.
Délai de réserve — transit international?
Varie selon le mode, souvent 3 à 14 jours.
Responsable du stockage?
L'entrepositaire.
Responsabilité civile — кога couvre?
Préjudices à tiers.
Dommages — couverture?
Incendie, eaux, tempêtes, actes terroristes.
Documents — rôle?
Établissent la preuve et les obligations.
Incoterms — rôle?
Répartissent responsabilités, coûts, risques.
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1. Quelle est la nature juridique du contrat de transport ?
2. Quel est le document principal attestant du contrat de transport et de la réception des marchandises?
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