Lernzettel: Principes du transport de marchandises

1. 📌 L'essentiel

• Contrat de transport : synallagmatique, consensuel, d’exécution successive, onéreux.
• Documents principaux : lettre de voiture, CMR, connaissement maritime, lettre de transport aérien.
• Responsabilité du transporteur : présomption, exonérations (force majeure, vice propre, faute duontractant).
• Limites d’indemnisation : <3t : 33€/kg ou 1000€ max ; >3t : 20€/kg ou 3200€/t ; maritime : 823,23 DTS ; aérien : 2226 DTS/kg.
• Délais de réserve : 3 jours (intérieur), 7 jours (CMR), 3 jours (maritime), 14 jours (aérien).
• Acteurs clés : commissionnaire (organise, responsable), transitaire (mandataire), entrepositaire (stockage).
• Incoterms : EXW, DDP, DAP, DPU, FCA, CPT, CIP, FAS, FOB, CFR, CIF.
• Assurance : couverture CIF + 10%, exclusions (faute intentionnelle, vice propre, retard).
• Prescription : 1 an (terrestre), 2 ans (aérien), 5 ans (transitaire).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de transport — lien juridique entre expéditeur et transporteur, formé par volonté, avec obligations réciproques.
• Documents — preuve du contrat et de la réception : lettre de voiture, CMR, BL, lettre aérienne.
• Responsabilité du transporteur — présomption de responsabilité, exonérations possibles.
• Limites d’indemnisation — plafonds fixés selon mode et poids.
• Acteurs — responsables de l’organisation, stockage, gestion logistique.
• Incoterms — règles internationales pour responsabilités, coûts, transfert de risques.
• Assurance — couvre la marchandise, responsabilité civile, dommages aux biens.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Organisation hiérarchique : contrat → documents → responsabilités → limites → acteurs → assurances.
• Flux fonctionnel :
  • La marchandise est confiée par l’expéditeur.
  • Le transporteur organise le déplacement.
  • La responsabilité est présumée, mais exonérable.
  • La livraison est attestée par le document.
  • En cas de sinistre, expertise et indemnisation.
• Relations cause-effet :
  • Faute du transporteur → responsabilité engagée.
  • Force majeure ou vice propre → exonération.
  • Limites d’indemnisation → plafonds en cas de dommage.
• Relations structurelles :
  • Documents = preuve et transfert de responsabilité.
  • Acteurs = responsables selon leur rôle.
  • Incoterms = répartissent responsabilités et coûts.

4. Tableau comparatif : Limites d’indemnisation selon mode et poids

Mode de transport	Poids	Limite (€/kg)	Max par colis	Notes
Terrestre	<3t	33	1000€	Exonération si > 1000€ ou 33€/kg
	>3t	20	3200€/t	Limite plus élevée pour >3t
Maritime	—	—	823,23 DTS	Par colis, selon DTS
Aérien	—	—	22-26 DTS/kg	Selon réglementation aérienne

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Transport de marchandises
 ├─ Contrat
 │    ├─ Formation (volonté, consensuel)
 │    └─ Documents (lettre de voiture, CMR, BL, lettre aérienne)
 ├─ Responsabilité
 │    ├─ Présomption
 │    ├─ Exonérations (force majeure, vice propre, faute du cocontractant)
 │    └─ Limites d’indemnisation
 ├─ Acteurs
 │    ├─ Commissionnaire (organise, responsable)
 │    ├─ Transitaire (mandataire)
 │    └─ Entrepositaire (stockage)
 ├─ Incoterms
 │    ├─ Rôles selon mode
 │    └─ Responsabilités et coûts
 ├─ Assurance
 │    ├─ Marchandise (CIF + 10%)
 │    ├─ Responsabilité civile
 │    └─ Dommages aux biens
 └─ Prescription

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre responsabilité du transporteur et celle du commissionnaire.
• Oublier les exonérations possibles (force majeure, vice propre).
• Mal interpréter les plafonds d’indemnisation selon mode.
• Confusion entre documents (lettre de voiture vs CMR vs BL).
• Négliger les délais de réserve spécifiques à chaque mode.
• Oublier la portée de l’assurance CIF + 10%.
• Confondre responsabilité civile et assurance marchandise.
• Ignorer la prescription selon mode de transport.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le contrat de transport et ses caractéristiques.
• Lister et expliquer les documents principaux.
• Connaître la présomption de responsabilité et ses exonérations.
• Mémoriser les limites d’indemnisation par mode et poids.
• Identifier les acteurs et leur rôle.
• Connaître les principaux incoterms et leur impact.
• Expliquer la couverture d’assurance et ses exclusions.
• Rappeler les délais de réserve selon mode.
• Comprendre la hiérarchie entre responsabilité, documents, acteurs.
• Savoir distinguer responsabilité civile et assurance.
• Connaître la prescription selon mode.
• Être capable de faire un tableau synthétique des limites.
• Maîtriser le schéma hiérarchique du transport.
• Identifier pièges fréquents en cas de sinistre ou de litige.
• Être prêt à analyser un cas pratique intégrant responsabilités et responsabilités.