CSG — taux 2023 ?
9,20% du revenu brut.
CRDS — taux 2023 ?
0,5% du revenu brut.
Taxe — contrepartie ?
Identifiée mais sans lien avec service rendu.
Redevance — contrepartie ?
Prestation ou usage d’un ouvrage public.
Dons 66% — organisme ?
Œuvres d’intérêt général, d’utilité publique, SPA.
Dons 75% — organisme ?
Secours populaire, Restos du Cœur, Emmaüs.
Domicile fiscal — en France ?
Imposé sur tous les revenus.
Domicile hors France — revenus ?
Seuls revenus français imposables.
Impôt sur le revenu — base ?
Revenu net annuel du foyer.
IFI — déclaration ?
Biens immobiliers en France et étranger.
IFI — seuil 2025 ?
1.300.000€ de patrimoine immobilier.
Taxe d’habitation — résidence principale ?
Supprimée depuis 2024.
Taxe d’habitation — résidence secondaire ?
Toujours due, selon situation au 1/1/2024.
Droits enregistrement — parking ?
Environ 5,80% du prix de vente.
Droits enregistrement — appartement 2025 ?
Environ 5% du prix.
Recours IR — délai ?
2 ans à partir du recouvrement.
Correction déclaration — délai ?
Jusqu’au 31 décembre 2025.
Recouvrement impayé — délai ?
4 ans.
TVA — mode de prélèvement ?
Réel, proportionnel.
Versement mobilité — obligation ?
Entreprises >10 salariés, dans zones obligatoires.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes et fiscalité française.
1. Quel couple de taux correspond à la CSG et à la CRDS appliquées sur le revenu brut des salaires et autres revenus d’activité en 2023 ?
2. Quelle affirmation distingue correctement la redevance de la taxe ?
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