Lernzettel: Principes et formation du contrat civil

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Principes fondamentaux : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi, effet.
• Conditions de validité : consentement exempt de vices, capacité juridique, contenu conforme à l’ordre public.
• Nullité : absolue (intérêt général) relative (protection partie).
• Obligation du vendeur : informer, conseiller, respecter le délai de rétractation (14 jours).
• Exécution : respect du consentement, obligation de moyens ou de résultat.
• Inexécution : retard, exécution partielle, non-exécution.
• Clauses abusives : grises (présumées abusives) et noires (toujours abusives).
• Sanctions : mise en demeure, exécution forcée (en nature ou par équivalent).
• Contrats à exécution successive : résiliation (effets futurs) ou résolution (effets rétroactifs).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Parties au contrat — créancier (bénéficiaire) et débiteur (obligé).
• Offre et acceptation — formation du contrat.
• Consentement — doit être libre, éclairé, exempt de vices.
• Nullités — pour vice de consentement ou non-respect des conditions.
• Clauses abusives — grises (présumées) ou noires (toujours).
• Obligation du vendeur — informer, conseiller, respecter délai de rétractation.
• Inexécution — retard, non-exécution, exécution partielle.
• Sanctions — mise en demeure, exécution forcée.
• Contrats à exécution successive — résiliation ou résolution.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La formation repose sur offre + acceptation, sous conditions de validité.
• La nullité peut être absolue (intérêt général) ou relative (particulier).
• La bonne foi doit guider la négociation et l’exécution.
• La force obligatoire lie les parties, sauf exceptions.
• En cas d’inexécution, la partie lésée peut suspendre son obligation (exception d’inexécution).
• La mise en demeure précède souvent l’action judiciaire.
• Clauses abusives : déséquilibre significatif, nullité partielle ou totale.
• La résolution rétroactive annule le contrat, la résiliation produit des effets futurs.

4. Tableau de synthèse

Élément	Points clés	Notes / Différences
Formation du contrat	Offre + acceptation, conditions de validité	Nullité si vice ou incapacité
Nullité	Absolue (intérêt général), relative (particulier)	Rétroactive, remet en cause tout le contrat
Principes	Liberté, force obligatoire, bonne foi, effet relatif	Encadrent la validité et l’exécution
Inexécution	Retard, exécution partielle, non-exécution	Peut entraîner sanctions
Clauses abusives	Grises (présumées), noires (toujours)	Nullité partielle ou totale
Sanctions	Mise en demeure, exécution forcée	En nature ou par équivalent
Contrats à exécution successive	Résiliation (effets futurs), résolution (effets rétroactifs)	Fin du contrat, remise en état

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Contrat
 ├─ Formation
 │   ├─ Offre
 │   └─ Acceptation
 ├─ Validité
 │   ├─ Consentement sans vices
 │   ├─ Capacité juridique
 │   └─ Contenu conforme à l’ordre public
 ├─ Nullité
 │   ├─ Absolue
 │   └─ Relative
 ├─ Exécution
 │   ├─ Respect du consentement
 │   ├─ Obligation de moyens ou résultat
 │   └─ Inexécution
 │       ├─ Retard
 │       ├─ Partielle
 │       └─ Non-exécutée
 └─ Sanctions
     ├─ Mise en demeure
     ├─ Exécution forcée
     └─ Résolution / Résiliation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre nullité absolue et relative.
• Confondre résiliation (effets futurs) et résolution (effets rétroactifs).
• Négliger le délai de rétractation de 14 jours pour le consommateur.
• Confondre clauses grises et noires : présomption vs. toujours abusives.
• Oublier que la nullité est rétroactive.
• Confondre obligation de moyens et obligation de résultat.
• Ignorer l’effet de l’effet relatif du contrat.
• Sous-estimer l’importance de la bonne foi dans la formation et l’exécution.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le contrat et ses éléments constitutifs.
• Citer et expliquer les principes fondamentaux : liberté, force obligatoire, bonne foi, effet relatif.
• Identifier les conditions de validité du contrat.
• Différencier nullité absolue et relative.
• Expliquer l’obligation d’information du vendeur.
• Décrire le délai de rétractation (14 jours).
• Analyser les formes d’inexécution : retard, partielle, non-exécutée.
• Distinguer clauses grises et noires.
• Définir l’exception d’inexécution.
• Énumérer les sanctions : mise en demeure, exécution forcée.
• Différencier résiliation et résolution.
• Comprendre l’effet rétroactif de la nullité et de la résolution.
• Connaître le rôle de la bonne foi dans la formation et l’exécution.
• Maîtriser la hiérarchie des sanctions et des recours.
• Savoir identifier les clauses abusives et leur nullité.
• Être capable de représenter la hiérarchie du contrat en arborescence.