Indépendance — définition ?
Juges prennent décisions sans pressions extérieures.
Impartialité — rôle ?
Juges doivent être équitables et sans favoritisme.
Publicité — principe ?
Audiences ouvertes au public pour transparence.
Droit — ensemble ?
Règles organisant relations et droits sociaux.
Devoirs — définition ?
Obligations pour assurer cohésion sociale.
Rôle de la justice — principaux ?
Décider, protéger, sanctionner.
Principes fondamentaux — garants ?
Équité, légitimité, droits fondamentaux.
Organisation judiciaire — divisions ?
Ordre judiciaire et ordre administratif.
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, cour d’appel.
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal correctionnel, cour d’assises.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunal administratif, Conseil d’État.
Cour d’assises — composition ?
Magistrats + jury populaire.
Jury populaire — rôle ?
Décider de la culpabilité des crimes graves.
Principe de non rétroactivité — ?
Lois nouvelles ne s’appliquent pas aux faits passés.
Recours — définition ?
Demande de révision d’une décision judiciaire.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la conformité à la loi des décisions.
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1. Quelle est la fonction principale de la présomption d'innocence dans le système judiciaire ?
2. Quelle démarche doit suivre un particulier pour contester une décision administrative qu'il estime illégale ?
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