Flashcards: Principes et organisation de la justice — 16 cards

Indépendance — définition ?

Juges prennent décisions sans pressions extérieures.

Impartialité — rôle ?

Juges doivent être équitables et sans favoritisme.

Publicité — principe ?

Audiences ouvertes au public pour transparence.

Droit — ensemble ?

Règles organisant relations et droits sociaux.

Devoirs — définition ?

Obligations pour assurer cohésion sociale.

Rôle de la justice — principaux ?

Décider, protéger, sanctionner.

Principes fondamentaux — garants ?

Équité, légitimité, droits fondamentaux.

Organisation judiciaire — divisions ?

Ordre judiciaire et ordre administratif.

Juridictions civiles — exemples ?

Tribunal judiciaire, cour d’appel.

Juridictions pénales — exemples ?

Tribunal correctionnel, cour d’assises.

Juridictions administratives — exemples ?

Tribunal administratif, Conseil d’État.

Cour d’assises — composition ?

Magistrats + jury populaire.

Jury populaire — rôle ?

Décider de la culpabilité des crimes graves.

Principe de non rétroactivité — ?

Lois nouvelles ne s’appliquent pas aux faits passés.

Recours — définition ?

Demande de révision d’une décision judiciaire.

Cour de cassation — rôle ?

Vérifie la conformité à la loi des décisions.