1. Quelle est la fonction principale de la présomption d'innocence dans le système judiciaire ?
2. Quelle démarche doit suivre un particulier pour contester une décision administrative qu'il estime illégale ?
3. Qui a écrit en 1995 sur la mission de la justice, notamment sur ses fonctions de décider, protéger et sanctionner dans le cadre des juridictions civiles?
Indépendance — définition ?
Juges prennent décisions sans pressions extérieures.
Impartialité — rôle ?
Juges doivent être équitables et sans favoritisme.
Publicité — principe ?
Audiences ouvertes au public pour transparence.
Droit — ensemble ?
Règles organisant relations et droits sociaux.
Devoirs — définition ?
Obligations pour assurer cohésion sociale.
Rôle de la justice — principaux ?
Décider, protéger, sanctionner.
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