Principes et Organisation de la Justice Française

📋 Plan du Cours

1. Principe de l'État de droit
2. Les piliers de l'État de droit
3. Fonctions de la justice en France
4. Principes fondamentaux de la justice
5. Professions judiciaires
6. Organisation judiciaire française
7. Justice pénale
8. Justice civile
9. Justice administrative
10. Justice des mineurs

📖 1. Principe de l'État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de l'État de droit : principe selon lequel tous, y compris les pouvoirs publics, doivent respecter la loi, empêchant toute action arbitraire et garantissant la légalité et la protection des droits des citoyens.
• Respect de la hiérarchie des normes : chaque norme juridique doit être conforme à la norme supérieure, assurant une cohérence dans l'ensemble de la législation.
• Égalité des citoyens devant la loi : principe selon lequel tous les individus doivent être traités de manière égale par la loi, sans discrimination.
• Séparation des pouvoirs : division des fonctions de l'État en trois branches (exécutif, législatif, judiciaire), afin d'éviter la concentration du pouvoir et de garantir la démocratie.
• **AUTEUR : (date) : La justice, en tant que garant de l'État de droit, doit être indépendante, impartiale et accessible à tous, conformément aux principes fondamentaux de la démocratie.

📝 Points essentiels