Flashcards: Principes et Organisation de la Justice Française — 20 cards

Principe de l'État de droit

Tous, y compris les pouvoirs publics, doivent respecter la loi.

Les piliers de l'État de droit

Hiérarchie des normes, Égalité, Séparation des pouvoirs.

Fonctions de la justice en France

Sanctionner, protéger, arbitrer, garantir l'indépendance.

Principes fondamentaux de la justice

Présomption d'innocence, droit de la défense, recours, non-rétroactivité.

Professions judiciaires

Juges, avocats, greffiers, commissaires de justice.

Organisation judiciaire française

Tripartite : pénale, civile, administrative.

Justice pénale — définition

Juge et sanctionne les infractions.

Justice civile — définition

Règle les conflits entre particuliers.

Justice administrative — définition

Règle litiges entre citoyens et administration.

Justice des mineurs — principe

Responsabiliser tout en protégeant et rééduquant.

Hiérarchie des normes — norme suprême

La Constitution.

Séparation des pouvoirs — auteur célèbre

Montesquieu (1748).

Indépendance de la justice — rôle

Garantir impartialité et légitimité.

Justice gratuite — principe

Accès à la justice sans frais prohibés.

Égalité devant la loi — principe

Tous traités de manière identique.

Procédure contradictoire — principe

Parties peuvent se contester équitablement.

Magistrats du siège — rôle

Rendent les décisions de justice.

Magistrats du parquet — rôle

Proposent des sanctions, assistent le procureur.

Tribunal de police — compétence

Jugement des contraventions.

Cour d'assises — compétence

Jugement des crimes avec jury populaire.