Police administrative — définition ?
Maintenir l’ordre public par des mesures préventives.
Ordre public — rôle ?
Protéger droits fondamentaux en limitant libertés.
Mission police adm — objectif ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Police judiciaire — finalité ?
Constater, rechercher, poursuivre infractions.
Intention agent — différence ?
Prévention (adm) vs constatation infraction (jud.)
Opération mixte — mécanisme ?
Peut évoluer de prévention à judiciaire.
Juge compétent police adm ?
Juge administratif.
Juge compétent police judiciaire ?
Juge judiciaire.
Régime juridique police — principe ?
Respect de la compétence et légalité.
Pouvoirs police adm — caractéristiques ?
Contraignants, renforcés en état d’urgence.
Pouvoirs police judiciaire — caractéristiques ?
Plus étendus, sous contrôle judiciaire.
Police adm générale — objectifs ?
Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.
Police spéciale — particularités ?
Encadrement strict, mesures plus contraignantes.
Concours police — principe ?
Plusieurs autorités peuvent intervenir, respect hiérarchie.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Principes et Organisation de la Police Administrative.
1. Quel est l’effet principal de la mission de prévention de la police administrative sur l’ordre public ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la police administrative selon le texte ?
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