Protection de l’enfance — définition ?
Mesures visant à protéger contre violences et maltraitances.
Principes généraux — exemples ?
Non-discrimination, intérêt supérieur, respect des droits.
Cadre international — rôle ?
Garantir et structurer la protection de l’enfant.
Loi 2002-2 — date ?
2 janvier 2002.
Logique d’accompagnement — objectif ?
Respecter et promouvoir l’autonomie des personnes.
Droits fondamentaux — exemples ?
Dignité, vie privée, sécurité, libre choix.
Charte des droits — obligation ?
Obligatoire dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
Livret d’accueil — contenu ?
Présentation de l’établissement, droits, règles.
Contrat de séjour — délai ?
15 jours après admission.
Rôle du CVS — composition ?
Usagers, familles, personnel, direction.
Évaluation interne — périodicité ?
Au moins tous les 5 ans.
Évaluation externe — périodicité ?
Au moins tous les 7 ans.
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1. Quelle orientation décrit le mieux la manière dont les ESSMS adaptent leurs missions aux besoins des publics ?
2. Quel droit fondamental garantit à l’usager un traitement respectueux, sans discrimination ni infantilisation ?
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