Principes et Organisation du Budget Français

📋 Plan du Cours

1. Affaiblissement du pouvoir financier du Parlement et rôle prééminent du gouvernement dans l’élaboration du budget de l’État
2. Encadrement des crédits supplémentaires et recours aux décrets d’avance en situation d’urgence
3. Les budgets annexes = budget à part, présenté à côté du budget ppal, général, permet de réaliser une affectation de recettes aux
4. Présentation comptable du budget de l’État selon la LOLF et classification des dépenses par titres
5. Principe d’équilibre budgétaire : exigences, souplesses et contraintes pour l’État et les collectivités territoriales
6. Procédure d’adoption de la loi de finances : calendrier, rôle du Parlement et pouvoir d’amendement
7. Organisation et vote du budget des collectivités territoriales : sections, chapitres, articles et autonomie financière
8. Documents d’accompagnement budgétaire et dispositifs législatifs liés à la loi de finances
9. Fongibilité asymétrique des crédits budgétaires et gestion par programme
10. Adaptations et atténuations des principes budgétaires : annualité, universalité et gestion des crédits imprévus
11. Règles de non-compensation et non-affectation dans la gestion budgétaire
12. Autonomie financière des collectivités territoriales et ressources propres

📖 1. Affaiblissement du pouvoir financier du Parlement et rôle prééminent du gouvernement dans l’élaboration du budget de l’État

🔑 Notions clés & Définitions