Principes budgétaires LOLF — quels sont ?
Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
Contrôle parlementaire — rôle ?
Vérifier la conformité et la sincérité du budget.
Annualité budgétaire — définition ?
Vote et exécution sur une année civile.
Unité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses dans un document unique.
Universalité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses globales, sans affectation par défaut.
Comptes d’affectation — rôle ?
Affecter recettes à des dépenses déterminées.
Comptes de concours financiers — fonction ?
Traçage des prêts et avances à divers organismes.
Comptes de commerce — caractéristiques ?
Opérations industrielles ou commerciales accessoires.
Crédits par programmes — principe ?
Imputer chaque dépense à un programme précis.
Programmes — définition ?
Unités de politiques publiques regroupant des crédits.
Dotations — différence avec programmes ?
Crédits sans objectifs de performance.
Sincérité budgétaire — principe ?
Recettes et dépenses fidèles à l’évaluation.
Évolution des dépenses publiques — points clés ?
Points d’inflexion, réformes et contraintes européennes.
Séparation ordonnateur et comptable — fonction ?
Engager/liquider la dépense vs payer/contrôler régularité.
Responsabilité gestionnaires publics — régime ?
Unifié, basé sur faute grave et préjudice.
Lois de finances LOLF — objectifs ?
Architecture, crédits limitatifs, gestion par objectifs.
Principes LOLF — combien ?
Cinq : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
Année budgétaire — durée ?
Du 1er janvier au 31 décembre.
Comptes spéciaux — quels types ?
CAS, concours financiers, commerce, opérations monétaires.
Universalité — exception ?
Fonds de concours, rétablissements, CAS, prélèvements.
Spécialité des crédits — but ?
Imputer chaque dépense à un programme précis.
Fongibilité asymétrique — exemple ?
Crédits de personnel plafonnés, autres flexibles.
Procédure d’adoption — étape clé ?
Dépôt en octobre, vote en commission, puis en séance.
Séparation ordonnateur/comptable — pourquoi ?
Séparer engagement et paiement pour contrôle et responsabilité.
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1. Quel est l’effet recherché par les cinq principes budgétaires de la LOLF sur le contrôle du Parlement ?
2. Quelle combinaison correspond aux cinq principes budgétaires explicitement retenus par la LOLF ?
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