Article 64 — rôle ?
Garantir l’indépendance judiciaire du Président.
Hiérarchie des normes — définition?
Constitution > lois > règlements > jurisprudence.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Ensemble des normes fondamentales françaises.
Bloc de constitutionnalité — composition?
Constitution, DDHC, PFRLR, autres principes.
Hiérarchie des normes — ordre ?
International > lois > règlements > jurisprudence.
Article 64 — rôle?
Président, garant de l’indépendance judiciaire.
Organisation judiciaire — dualité?
Ordre judiciaire et administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité des décisions judiciaires.
Conseil d’État — fonction principale?
Juge administratif suprême et conseil au gouvernement.
Juridictions administratives — exemples?
Tribunaux administratifs, CAA, Conseil d’État.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes et Organisation du Droit Français.
1. Quel est le rôle principal du Président de la République selon l'article 64 de la Constitution française?
2. Quelle est la source suprême du droit selon la hiérarchie des normes en France?
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