Impôt de répartition — définition ?
Répartition du produit attendu localement
Impôt de répartition — définition ?
Risque fixé à l'avance, réparti localement.
Quotité — principe ?
Taux fixé par la loi, appliqué uniformément
Impôt de quotité — caractéristique ?
Taux fixe appliqué uniformément.
Progressivité — principe ?
Taux croissant avec la matière imposable.
Quotient familial — rôle ?
Réduit l'impôt selon situation familiale.
Justice fiscale — objectif ?
Équité et capacité contributive.
Crédit d'impôt — fonction ?
Réduction directe de l'impôt dû.
Superposition d'impôts — définition ?
Imposition multiple sur une même matière.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Principes et procédures fiscales essentiels.
1. En quoi le quotient familial diffère-t-il de la discrimination fiscale en matière d'imposition ?
2. Comment l'impôt de répartition se distingue-t-il de l'impôt de quotité ?
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