Principes essentiels — définition ?
Règles centrales de déontologie encadrant l’avocat.
RIN
Règlement Intérieur National, règles de déontologie des avocats.
Conflit d'intérêts — quand ?
Lorsque des infos sous secret deviennent déloyalement utiles aujourd’hui.
Principes essentiels
Règles centrales encadrant la déontologie.
Confidentialité client
Obligation de secrecy envers le client.
Conflit d'intérêts
Situation où des infos du secret professionnel deviennent déloyales.
Principe du contradictoire
Respect de l’échange équitable des éléments de preuve.
Secret professionnel
Obligation de confidentialité des avocats.
Protection européenne du secret
Cadre européen garantissant le secret professionnel.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Principes et secret professionnel en droit.
1. Que désigne le RIN dans l’organisation déontologique de la profession d’avocat ?
2. Que désigne précisément le Règlement Intérieur National (RIN) dans la déontologie des avocats?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Principes et secret professionnel en droit.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator