Principes et Théories de la Fiscalité

📋 Plan du Cours

1. La théorie de l’impôt échange
2. La théorie de l’impôt solidarité
3. La théorie de l’impôt négatif
4. Naissance du consentement de l’impôt
5. L’affirmation du principe de légalité fiscale
6. Les limites du principe de la légalité de l’impôt
7. Le principe d’égalité et de non-discrimination
8. Le principe de liberté
9. Le principe de nécessité de l’impôt
10. Le principe d’annualité
11. Les fonctions de l’impôt
12. L’évolution historique du système fiscal français

📖 1. La théorie de l’impôt échange

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Une contribution financière obligatoire prélevée par l'État sur les citoyens ou les entreprises, destinée à financer ses services et ses missions.

📝 Points essentiels

• Cette théorie est d’inspiration libérale et présente le rapport État/citoyen comme un échange producteur/consommateur.
• La théorie de l’impôt échange conçoit l’impôt comme un prix payé par les citoyens pour les services et la sécurité fournis par l’État.
• Définition de l'impôt comme un prix.
• • Le prix est fixé par l’État et est obligatoire.

💡 À retenir

Comprendre l’impôt comme une transaction volontaire fondée sur un échange de services entre l’État et les citoyens.

📖 2. La théorie de l’impôt solidarité

🔑 Notions clés & Définitions