Karteikarten: Principes fondamentaux de la justice — 16 Karten

Justice — rôle ?

Protéger et rétablir les droits.

Accès au droit — objectif ?

Permettre à chacun de connaître et faire valoir ses droits.

Accès à la justice — principe ?

Droit pour tous de faire examiner leur affaire.

Droit à un procès équitable — définition ?

Procès avec juge impartial et respect des règles.

Contradictoire — principe ?

Parties peuvent discuter et contester preuves.

Indépendance du juge — localisation ?

Garantie dans la Constitution et loi organique.

Motivation — obligation ?

Le juge doit expliquer ses décisions.

Principes de la justice — exemples ?

Gratuité, présomption d’innocence, proportionnalité.

Magistrats — rôle ?

Garantir le respect du droit et des droits.

Aide juridique — lieux ?

Tribunaux, mairies, écoles, hôpitaux, centres sociaux.

Juge impartial — critère ?

Ne doit pas être influencé ou préjugé.

Procès équitable — garant ?

Respect des règles de procédure et droits de la défense.

Droits de la défense — en quoi ?

Assistance, audition, communication des pièces.

Neutralité du juge — but ?

Décision sans parti pris ni influence extérieure.

Décision motivée — pourquoi ?

Pour permettre la contestation et garantir transparence.

Autres principes — exemples ?

Gratuité, publicité, charge de la preuve.