1. Quelle a été la cause principale de l'apparition du principe du consentement à l’impôt en Angleterre au XIIIe siècle ?
2. En quoi diffèrent le rôle du Parlement dans les finances publiques et les règles de comptabilité entre le Second Empire et les IIIe et IVe Républiques ?
3. Quelle est la conséquence juridique lorsque le Parlement ne parvient pas à adopter la loi de finances dans le délai constitutionnel de 70 jours ?
Origines des finances publiques — principe ?
Droit de regard et consentement à l'impôt.
Pouvoir budgétaire du Parlement — évolution ?
Progressivement accru, surtout au XIXe et XXe siècle.
Encadrement juridique des lois de finances — délai ?
70 jours pour l’adoption, sinon par ordonnance.
Diversification des finances publiques — secteurs ?
État, sociales, locales, européennes.
Gestion déficits locaux — principe ?
Équilibre budgétaire et contraintes juridiques.
Crises depuis 1970 — effet sur la dette ?
Accumulation chronique et croissance de la dette.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes fondamentaux des finances publiques ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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