Karteikarten: Principes fondamentaux du droit constitutionnel — 18 Karten

Principe fondamental du droit constitutionnel

La constitution organise et limite le pouvoir étatique.

Norme suprême — définition ?

La constitution prime sur toutes les autres normes.

Hiérarchie des normes — principe ?

La constitution est au sommet, suivie des lois et règlements.

État de droit — principe ?

L’État doit respecter le droit et garantir les libertés.

Bloc de constitutionnalité — composants ?

Constitution, DDHC, Préambule 1946, charte environnement 2004.

Symbole de renouveau — rôle ?

Marque un changement ou une rupture politique.

Rupture constitutionnelle — signification ?

Changement radical ou substitution de la constitution.

Limitation du pouvoir — but ?

Protéger les droits et limiter l’arbitraire.

Libéralisme politique — principe ?

Garantir la participation citoyenne et la liberté individuelle.

Souveraineté populaire — rôle ?

Légitimité du pouvoir émane du peuple.

Organisation des institutions — but ?

Assurer leur fonctionnement cohérent et interdépendant.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Éviter la concentration et protéger les libertés.

Constitution matérielle — contenu ?

Normes fondamentales, droits et libertés.

Constitution formelle — forme ?

Texte écrit, procédure d’adoption et de révision.

Constitution organique — origine ?

Distinction entre pouvoir constituant et constitué.

Sources du droit constitutionnel — principales ?

DDHC, Préambule 1946, lois constitutionnelles, jurisprudence.

Modes d’adoption — principaux ?

Référendum, congrès, procédure légale spécifique.

Révision constitutionnelle — processus ?

Modification encadrée par procédures spécifiques, souvent rigoureuses.