Constitution — rôle ?
Organise les institutions et garantit les droits.
État de droit — définition?
Pouvoir soumis aux règles juridiques.
Principes d’égalité — droits ?
Traitement équitable sans discrimination.
Principe d’indépendance — rôle?
Assure impartialité des juges.
État de droit — définition ?
Organisation où le pouvoir respecte la loi.
Souveraineté populaire — principe?
Pouvoir émane du peuple.
Règle de droit — caractéristiques?
Normes générales, obligation, sanctions.
Principe d’égalité — application?
Traite tous de façon équitable.
Constitution — fonction?
Organise institutions et garantit droits.
Souveraineté — définition?
Pouvoir suprême de l’État.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes fondamentaux du droit public.
1. L'État de droit est une organisation politique dans laquelle :
2. Quelle est la définition de l'État de droit selon le contenu du cours?
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